Article 1 - Accès au Site et aux Services  

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.   

Le fournisseur prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit normalement accessible en permanence. Il est toutefois possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au Site.  

Le Client s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le Site dans un autre but que celui indiqué par le Fournisseur. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site.  

 

Article 2 – Utilisation du Site  

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les Conditions générales ci-présentes et les lois suisses ou toute autre loi applicable.  

L’Utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu. Ne sont notamment pas permis :   

• L’utilisation d’informations mises à disposition sur le Site à des fins commerciales   
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit, de manière à endommager, désactiver, surcharger ou d’altérer le Site, …,   
• Accéder à tout service ou partie du Site auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder tels que les serveurs ou les bases de données connectées aux services de l’Éditeur du Site ;  
• Utiliser le Site et / ou les services proposés en violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité.  

 

Article 3 - Disponibilité du Site  

Le Site et/ou les Services sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.  

Cela étant, l’Éditeur du Site ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être tenu responsable pour une interruption, même prolongée d’accès au Site et/ou aux Services, en particulier dans le contexte d’une surcharge du réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité ou en cas de force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption, suspension ou fermeture du Site.  

L’Éditeur du Site peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l'accès au Site et/ou aux Services afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée.   

 

Article 4 - Résiliation  

Le fournisseur peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation des conditions générales de vente et d’utilisation. Dans la même mesure, le fournisseur peut fermer le Site.  

Toutes les données qui ont été récoltées à travers le Site peuvent être conservées et demeurer enregistrées même après la fin de l’utilisation du Site et/ou des Services, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de back-up, ceci conformément à la Politique de confidentialité.  

 

Article 5 - Responsabilité du Fournisseur sur le Site  

Les CGU et les Conditions générales de services exposent l’étendue maximale des obligations du fournisseur et sa responsabilité en lien avec le Site.   

Dans toute la mesure permise par la loi, le fournisseur exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site. Le fournisseur ne sera en particulier pas responsable de tout préjudice, quel qu’en soit le type, y compris une perte de revenu ou de données, ou d’une chance qui aurait été subi par tout Utilisateur, que ce soit par une action du fournisseur ou d’un tiers.  

Le Fournisseur ne donne aucune garantie en lien avec le Site et son contenu, de même qu’en ce qui concerne les informations publiées ou mises à disposition sur le Site, que ce soit pour leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi.   

 

Article 6 – Propriété intellectuelle  

Les photos, textes, illustrations, icônes, documents, symboles, logos, expressions, tels qu’ils apparaissent sur le Site Internet, appartiennent seulement et exclusivement au Fournisseur. Ce dernier se réserve le droit d’actionner en justice tout contrevenant ou utilisateur indu.   

 

Article 7 – Politique de confidentialité   

En acceptant les Conditions générales d’utilisation, le Client a également pris connaissance et accepté la politique de confidentialité du Site Internet. Le Client peut consulter la politique de confidentialité ICI .